8 cabinets d’opposition de 5 grandes villes du Québec ont demandé au prochain gouvernement provincial de revoir la Loi des Cités et Villes afin d’y ajouter des dispositions permettant d’encadrer et de protéger les droits des oppositions municipales du Québec, lors d’une conférence de presse organisée en marge d’une journée de travail, aujourd’hui à Sherbrooke.

Selon les formations politiques, le manque d’encadrement légal des cabinets génère d’importantes inégalités qui nuisent à leur devoir de représentation démocratique. Certains cabinets d’opposition sont automatiquement exclus des comités de la Ville, d’autres voient leurs demandes d’accès à l’information refusées, des employés se voient bloqués des réunions préparatoires du conseil municipal ou encore n’ont pas la possibilité d’avoir un lieu de travail dans les bureaux de la Ville.

« Il est temps que les oppositions au Québec soient considérées comme ce qu’elles sont vraiment : des outils de démocratie. » A expliqué Évelyne Beaudin, de Sherbrooke Citoyen.

« Le rôle des oppositions municipales gagne à être compris par la population et défendu par le gouvernement. Les oppositions sont un contre-pouvoir important pour l’ensemble des citoyens que nous représentons, et la Loi doit nous permettre d’exercer équitablement notre rôle.» Affirme le chef de l’Opposition officielle de Laval, Michel Trottier.

Concrètement, les oppositions ont formulé 7 demandes d’ajouts à la Loi sur les cités et villes :

– Que la Loi octroie aux cabinets et leurs employés un accès égal aux réunions du conseil municipal;

– Que la Loi permette d’office l’application du principe de colistier pour toutes les municipalités de 100 000 habitants et plus;

– Que la Loi permette aux cabinets l’autonomie de la gestion de leur budget, à l’intérieur des paramètres établis par la Loi;

– Que la Loi oblige les municipalités à fournir des locaux adéquats de travail au personnel des employés des cabinets;

– Que la Loi prévoit un accès équitable des élu(e)s et des cabinets à l’information, aux documents, et aux services de la ville;

– Que la Loi facilite une composition multipartite des comités de la Ville;

– Que la Loi prévoit la reconnaissance des oppositions municipales au Québec et l’égalité des cabinets politiques.

Les différents cabinets sont d’avis que la reconnaissance et l’encadrement des contre-pouvoirs dans les municipalités agiront au bénéfice des citoyens.

  • En bout de ligne, ce seront les citoyens qui seront gagnants d’avoir un traitement équitable car ils ont tous le droit d’être représentés par un conseiller efficace et outillé au sein des assemblées législatives. »  A commenté le conseiller municipal de Générations Terrebonne, Marc-André Michaud.

Une égalité exigée

Dorénavant reconnues comme des gouvernements de proximité, les municipalités doivent profiter de ce nouveau statut pour exiger un meilleur encadrement de la représentation démocratique, selon les différents cabinets.

« La reconnaissance des villes comme gouvernements de proximité a été un tournant important pour le monde municipal. Il est maintenant temps de reconnaître les oppositions et de leur donner les outils nécessaires afin de remplir pleinement et efficacement leur rôle auprès des citoyens », opine Jean-François Gosselin, de l’Opposition officielle de la ville de Québec.

« Nous avons tous été élus pour faire le même travail et il est inacceptable que l’opposition soit réduite à un simple rôle de figurant », argue Xavier Léger, de Longueuil Citoyen.

Recours contre la partisanerie

Des 662 articles de la Loi sur les cités et villes, seulement 3 réfèrent à des représentants qui diffèrent de la formation politique des maire(sse)s. Cette absence d’encadrement légal permet aux premier(e)s magistrat(e)s de décider eux-mêmes des restrictions qui seront appliquées aux oppositions.

« Dans l’intérêt commun de tous les citoyens et citoyennes, les oppositions municipales ne doivent plus être réduites au silence ». Ajoute pour sa part Robert Myles d’Option Longueuil.   

« Il nous faut des conseils municipaux inclusifs, participatifs et ouverts, s’inspirant des meilleures pratiques en démocratie municipale et en transparence. » A commenté le conseiller du Nouvel Élan Terrebonne, Robert Morin.

La journée de travail sera l’occasion pour les différents cabinets d’assister à 2 conférences portant sur la reconnaissance des Oppositions et de participer à une plénière. Une prochaine rencontre sera fixée suite à l’élection du prochain gouvernement pour évaluer la réception de ces demandes.